Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 8 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site maisonmoka.com, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’éditeur et de l’utilisateur.

Elles ne régissent pas la vente de pièces, laquelle ne s’effectue pas par l’intermédiaire du site et fait l’objet d’un accord distinct entre l’atelier et son client.

2. Éditeur du site

Le site est édité par Elvire Bory-Bert, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Maison Moka. L’ensemble des informations d’identification figure dans les mentions légales.

3. Acceptation

La consultation du site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. L’utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas poursuivre sa navigation.

L’utilisation des formulaires du site suppose une acceptation expresse, matérialisée par une case à cocher.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu et à tout moment, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge.

Le site ne requiert ni inscription, ni création de compte. Aucun espace personnel n’est proposé.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu. L’accès peut être interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique, ainsi que pour toute cause extérieure à l’éditeur, notamment une défaillance du réseau ou de l’hébergement. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.

5. Services proposés

Le site est un site de présentation. Il met à disposition :

un catalogue de créations — présentation des pièces de l’atelier, de leurs matériaux, de leurs dimensions et de leurs finitions ;
le Matchmaker — un questionnaire qui propose des pièces du catalogue en fonction des réponses données, et permet d’en recevoir la carte récapitulative par courrier électronique ;
un formulaire de contact — permettant de solliciter un renseignement ou une demande de devis, y compris pour une pièce sur mesure ;
une lettre d’information — à laquelle l’utilisateur peut librement s’abonner et se désabonner ;
un journal — articles consacrés aux matériaux, aux méthodes de fabrication et à la vie de l’atelier.

Ces services sont fournis à titre gratuit et informatif. L’éditeur peut en modifier le contenu, en ajouter ou en supprimer à tout moment, sans préavis ni indemnité.

6. Portée des informations publiées

Les informations présentées sur le site le sont à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre de vente au sens juridique, ni un engagement contractuel de l’éditeur.

La présence d’une pièce au catalogue ne garantit pas sa disponibilité. Toute commande suppose un échange préalable avec l’atelier et, le cas échéant, l’établissement d’un devis, seul document de nature à engager les parties.

Les pièces présentées sont fabriquées à la main, à l’unité. Des variations de teinte, de texture, de veinage ou de dimension sont inhérentes à ce mode de fabrication et aux matériaux employés. Les photographies, dont le rendu dépend en outre de l’écran de consultation, ne peuvent constituer une représentation exacte de la pièce livrée.

7. Le Matchmaker

Le Matchmaker est un outil d’aide au choix. Il rapproche les réponses au questionnaire des caractéristiques des pièces du catalogue et en propose plusieurs.

Ses résultats sont des suggestions. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation professionnelle, ni un engagement sur l’adéquation d’une pièce aux attentes de l’utilisateur. Celui-ci conserve l’entière liberté de son choix.

La présence d’une pièce parmi les propositions ne garantit ni sa disponibilité, ni son prix, ni un délai de fabrication.

Le questionnaire peut être parcouru sans transmettre aucune donnée : le calcul est réalisé dans le navigateur de l’utilisateur.

À l’issue du questionnaire, l’utilisateur peut demander à recevoir la carte récapitulative par courrier électronique. Cette démarche est facultative. Elle suppose la communication d’un prénom, d’un nom et d’une adresse électronique, et le recueil d’un consentement exprès. Elle ne constitue ni une commande, ni une réservation, ni un engagement d’achat : elle ouvre un échange avec l’atelier, sans obligation de part et d’autre.

L’utilisateur peut accompagner sa demande d’un texte libre décrivant la pièce qu’il recherche. Ce texte est transmis tel quel à l’atelier et ne fait l’objet d’aucun traitement automatisé. Il ne vaut pas cahier des charges et n’engage l’éditeur à aucune réalisation.

Le détail des données traitées à cette occasion, leur durée de conservation et les droits qui s’y attachent figurent dans la politique de confidentialité.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire du site un usage conforme à sa destination, à la loi et aux présentes conditions. Il lui est notamment interdit :

de porter atteinte au fonctionnement du site, à son intégrité ou à sa sécurité, par quelque moyen que ce soit ;
d’accéder ou de tenter d’accéder à des parties non publiques du site, à son administration ou à sa base de données ;
d’introduire un programme malveillant ou d’exploiter une vulnérabilité ;
d’extraire de manière systématique ou automatisée le contenu du site, notamment par aspiration, moissonnage ou indexation non autorisée, en vue d’une réutilisation ;
d’utiliser les formulaires à des fins de prospection, de diffusion de contenu illicite ou d’envoi massif de messages ;
de fournir des informations sciemment inexactes dans les formulaires ;
de reproduire, représenter ou exploiter le contenu du site en dehors des cas autorisés à l’article 9.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y transmet.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, photographies, illustrations, dessins de bijoux, logotype, identité graphique, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.

Aucune reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, n’est autorisée sans accord écrit préalable de l’éditeur, à l’exception de la copie privée à usage strictement personnel et non collectif, et des courtes citations accompagnées de la mention de la source et d’un lien vers la page d’origine.

Les modèles de bijoux présentés constituent des créations originales. Leur reproduction, y compris à des fins non commerciales, est soumise à autorisation.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

10. Liens hypertextes

Le site comporte des liens vers des sites tiers, notamment vers les réseaux sociaux de l’atelier et vers une plateforme d’hébergement vidéo. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

La création d’un lien vers le site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur, qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu et que la page cible s’affiche dans une fenêtre autonome. L’éditeur peut demander le retrait de tout lien qu’il jugerait préjudiciable.

11. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualité des informations publiées. Il ne peut toutefois garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission, et se réserve le droit de les corriger à tout moment.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

de l’indisponibilité du site ou de la perte de données consécutive à un incident technique ;
des dommages affectant l’équipement de l’utilisateur à l’occasion de sa visite, notamment du fait d’un programme malveillant ;
de l’usage que l’utilisateur fait des informations publiées, en particulier des suggestions du Matchmaker ;
du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte ;
d’un manquement imputable à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de l’éditeur, ni dans les cas où la loi les écarte.

12. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés à l’occasion de l’utilisation du site sont décrits dans la politique de confidentialité. Les cookies et traceurs déposés le sont dans la politique de cookies.

Le site n’est pas destiné aux personnes de moins de quinze ans. Un mineur de moins de quinze ans ne peut utiliser les formulaires du site sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

13. Manquement aux présentes conditions

En cas de manquement caractérisé de l’utilisateur aux présentes conditions, l’éditeur peut lui restreindre ou lui interdire l’accès au site, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice des actions judiciaires qu’il jugerait utiles.

14. Modification des présentes conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable. Une demande peut être adressée à cette fin à contact@maisonmoka.com.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

16. Contact

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à contact@maisonmoka.com ou par courrier à l’adresse figurant dans les mentions légales.