Mentions légales

Dernière mise à jour le 3 août 2026.

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site maisonmoka.com.

1. Éditeur du site

• Nom commercial : Maison Moka
• Éditeur : Elvire Bory-Bert, entrepreneur individuel (EI)
• Forme juridique : entreprise individuelle, régime de la micro-entreprise
• Adresse : 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse, France
• Numéro SIREN : 930 473 277
• Numéro SIRET (siège) : 930 473 277 00018
• Code APE : 32.13Z — Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) — non inscrit au registre du commerce et des sociétés
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
• Adresse électronique : contact@maisonmoka.com

2. Directrice de la publication

Elvire Bory-Bert, en qualité d’éditrice du site.

3. Hébergeur

• Dénomination : o2switch SAS
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr

4. Objet du site

Le site maisonmoka.com est un site de présentation. Il expose les créations de l’atelier, décrit ses matériaux et ses méthodes de fabrication, et met à disposition un formulaire permettant de solliciter un renseignement ou un devis.

Aucune vente n’est conclue en ligne : le site ne comporte ni panier, ni tunnel de commande, ni paiement. Toute commande fait l’objet d’un échange direct avec l’atelier.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, photographies, illustrations, dessins de bijoux, logotype, identité graphique, code source — est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit, et protégé au titre du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les modèles de bijoux présentés sur le site sont des créations originales. Leur reproduction, y compris à des fins non commerciales, est soumise à autorisation.

6. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre d’information et l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu. Il ne saurait être tenu pour responsable des informations qui y figurent ni de l’usage qui en est fait.

La création d’un lien vers le site maisonmoka.com est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et que la page cible s’affiche dans une fenêtre autonome. L’éditeur peut demander le retrait de tout lien qu’il jugerait préjudiciable.

7. Responsabilité

L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées et les met à jour régulièrement. Il ne peut toutefois garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission, et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

Les photographies illustrent des pièces réalisées à la main. Des variations de teinte, de texture ou de dimension sont inhérentes à ce mode de fabrication et ne constituent pas un défaut de conformité.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de l’accès au site ou de son indisponibilité, ni de la présence d’un virus sur l’équipement de l’utilisateur.

8. Données personnelles

Les données transmises par l’intermédiaire des formulaires du site font l’objet d’un traitement dont l’éditeur est responsable. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données le concernant. Ces droits s’exercent à l’adresse contact@maisonmoka.com.

Les finalités des traitements, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site dépose des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience et des traceurs liés aux contenus intégrés. Le consentement est recueilli au moyen d’un bandeau et peut être modifié ou retiré à tout moment.

La nature et la durée de vie de chaque cookie sont précisées dans la politique de cookies.

10. Conditions d’utilisation

La navigation sur le site suppose l’acceptation des conditions d’utilisation.

11. Accessibilité

Le site a été conçu en tenant compte des critères du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) : contrastes de couleur, navigation au clavier, textes alternatifs sur les images, structuration des titres. Toute difficulté d’accès à un contenu peut être signalée à l’adresse contact@maisonmoka.com.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

13. Crédits

• Conception et développement : Elvire Bory-Bert
• Photographies : Elvire Bory-Bert, et visuels issus de banques d’images libres de droits, notamment Dupe Photos
• Typographie : Jost, distribuée sous SIL Open Font License

Certains visuels de présentation sont utilisés à titre provisoire dans le cadre de la mise au point du site et seront remplacés avant sa mise en ligne définitive. Tout titulaire de droits qui identifierait une image le concernant peut en demander le retrait immédiat à l’adresse contact@maisonmoka.com.